Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : ce site web met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
3. Description des services fournis
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le propriétaire, représenté par son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
7.2 Finalité des données collectées
Le propriétaire est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que le site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, celui-ci s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le propriétaire par écrit à l’adresse indiquée au point 2.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au site ar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https ://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
Le site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
LE site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du propriétaire, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du propriétaire et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, le site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au site d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le propriétaire ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par le site, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. Les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet ou l’application mobile du site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
Le site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet au site d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention du propriétaire, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.
Article 1 : Lexique
Dans les lignes qui suivent, chacun des mots ci-après doit être compris ainsi.
Les personnes
- Client : quiconque visite le site soumis aux présentes conditions, qu’il s’agisse d’une personne morale, d’un professionnel ou d’une personne physique ayant la capacité juridique prévue par les articles 1123 et suivants du Code civil.
- Utilisateur : tout internaute qui navigue sur le site ou en fait usage.
Ce que propose le site
- Prestations et Services : les offres accessibles aux Clients depuis le site.
- Contenu : la totalité des éléments formant l’information diffusée, en particulier les textes, les images et les vidéos.
Les données
- Informations clients, dites « Informations » : l’ensemble des données personnelles dont le site peut disposer pour tenir votre compte, gérer ses relations avec la clientèle, analyser son audience et établir des statistiques.
- Informations personnelles : toutes celles qui rendent possible, de manière directe ou indirecte et quelle qu’en soit la forme, l’identification d’une personne physique (définition issue de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Autres notions : les expressions « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » reçoivent la définition posée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Article 2 : Conditions d’accès et d’usage
2.1 Portée des conditions
Toute consultation du site vaut acceptation complète et sans restriction des conditions générales d’utilisation décrites dans ce document. Celles-ci pouvant être enrichies ou révisées à n’importe quel moment, il est conseillé aux visiteurs de s’y reporter régulièrement.
2.2 Caractère protégé du site
Le site forme une œuvre de l’esprit, placée sous la protection du Code de la Propriété Intellectuelle et des règles internationales applicables. Le Client n’est autorisé ni à réemployer, ni à céder, ni à exploiter pour lui-même tout ou partie de ses composants.
2.3 Accessibilité
Les utilisateurs peuvent normalement se rendre sur le site à tout moment. Il arrive toutefois qu’il soit mis hors ligne le temps d’une maintenance technique ; dans ce cas, le site s’attachera à prévenir les utilisateurs de la date et de l’heure prévues.
2.4 Révisions
Le site évolue de façon régulière, tout comme les mentions légales qui l’accompagnent. Même modifiées, celles-ci demeurent opposables à l’utilisateur, lequel est invité à les relire le plus souvent possible.
Article 3 : Identité de l’éditeur et des intervenants
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici, à l’intention des utilisateurs, qui a pris part à la conception de ce site internet et qui veille à son suivi :
Article 4 : Objet du site
Le site a pour mission de présenter les activités de la société dans leur ensemble.
Les renseignements qu’il contient sont fournis avec le plus grand soin, mais le site ne peut être tenu pour responsable :
- d’un oubli ou d’une imprécision ;
- d’une mise à jour tardive ou incomplète ;
- d’une erreur provenant de lui-même ou des partenaires tiers qui lui communiquent ces renseignements.
Toutes les informations présentées le sont à titre indicatif et sont appelées à évoluer. Elles ne couvrent pas tous les cas de figure et s’entendent sous réserve des éventuels changements survenus après leur mise en ligne.
Article 5 : Environnement technique
5.1 Technologies employées
Ce site fait appel à JavaScript.
5.2 Équipement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à naviguer avec un matériel récent, dépourvu de virus, et avec un navigateur récent tenu à jour. Le site décline toute responsabilité pour les dégâts matériels liés à sa consultation.
5.3 Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire installé dans l’Union européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif poursuivi est une accessibilité maximale. L’hébergeur s’engage à ce que son service fonctionne en continu, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Il peut néanmoins l’interrompre, pour une durée aussi brève que possible, lorsqu’il doit :
- effectuer une maintenance ;
- faire évoluer ou réparer ses infrastructures ;
- faire face à un volume de trafic anormal généré par les Prestations et Services.
5.4 Défaillances extérieures
Le site comme son hébergeur sont dégagés de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement d’Internet, des réseaux téléphoniques ou du matériel informatique et de télécommunication, notamment lorsqu’un engorgement du réseau rend le serveur inaccessible.
Article 6 : Droits d’auteur et contrefaçon
L’ensemble des éléments disponibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons notamment) appartient au propriétaire du site, qui en détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage.
Il est défendu de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter ces éléments, en tout ou en partie et par n’importe quel moyen ou procédé, à moins d’avoir obtenu au préalable l’accord écrit du propriétaire.
Toute exploitation du site ou de ses éléments effectuée sans autorisation constitue une contrefaçon, que le propriétaire poursuivra en application des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 7 : Responsabilité
7.1 Dommages causés au matériel
La responsabilité du propriétaire ne peut être recherchée pour les dommages, directs comme indirects, que subirait le matériel de l’utilisateur lors de sa visite, qu’ils soient dus à un équipement ne satisfaisant pas aux conditions de l’article 5, à un bogue ou encore à une incompatibilité.
7.2 Préjudices indirects
Il en va de même pour les préjudices indirects qu’entraînerait l’usage du site, par exemple la perte d’une chance ou d’un marché.
7.3 Espaces d’échange
Les utilisateurs ont accès à des zones interactives, comme le formulaire de contact qui permet de poser des questions. Sans devoir adresser au préalable de mise en demeure, le propriétaire peut effacer toute contribution contraire à la loi française, et spécialement aux règles protégeant les données. Il peut également, le cas échéant, mettre en jeu la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment pour des messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, sous quelque forme que ce soit (texte, photographie, etc.).
Article 8 : Vos données
Le Client est avisé de la réglementation applicable à la communication marketing, à savoir la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés modifiée le 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
8.1 Responsable du traitement
Le propriétaire, représenté par son représentant légal, est responsable du traitement des Données Personnelles recueillies lors de la création du compte de l’Utilisateur et pendant sa navigation.
En sa qualité de responsable des données qu’il collecte, le site s’engage à respecter la législation en vigueur. Cela suppose en particulier de fixer les finalités de ses traitements, d’informer pleinement ses prospects et ses clients, une fois leur consentement obtenu, de l’utilisation faite de leurs données personnelles, et de tenir à jour un registre des traitements correspondant à la réalité.
Pour chaque traitement, le site prend les dispositions raisonnables permettant de garantir que les Données Personnelles restent exactes et adaptées aux finalités visées.
8.2 Finalités
Le propriétaire peut être amené à utiliser tout ou partie des données dans les buts suivants :
- assurer la navigation sur le site, gérer les prestations et services commandés et en garder la trace (données de connexion et d’utilisation, factures, historique des commandes, etc.) ;
- détecter et contrer la fraude informatique, comme le spam ou le piratage (matériel servant à la navigation, adresse IP, mot de passe haché) ;
- perfectionner l’ergonomie de la navigation (données de connexion et d’utilisation) ;
- proposer, sans obligation d’y répondre, des questionnaires de satisfaction (adresse électronique) ;
- diffuser des campagnes de communication par SMS ou par e-mail (numéro de téléphone, adresse électronique).
Le site ne fait pas commerce de vos données personnelles : il ne s’en sert qu’en cas de nécessité ou pour ses statistiques et ses analyses.
8.3 Droits des Utilisateurs
En application du droit européen, chaque Utilisateur du site bénéficie :
- d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
- d’un droit de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour et de complément ;
- d’un droit de verrouillage ou d’effacement de ses données personnelles (article 17 du RGPD), dès lors qu’elles sont erronées, incomplètes, équivoques ou obsolètes, ou que leur collecte, leur usage, leur communication ou leur conservation est prohibée ;
- d’un droit de retirer son consentement à n’importe quel moment (article 13-2c du RGPD) ;
- d’un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- d’un droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD) ;
- d’un droit à la portabilité des données qu’il a lui-même fournies, lorsque leur traitement automatisé se fonde sur son consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
- du droit d’organiser le devenir de ses données après sa disparition, et de désigner un tiers auquel le site devra, ou non, les communiquer.
8.4 Données d’un Utilisateur décédé
Informé du décès d’un Utilisateur qui n’a laissé aucune consigne, le site procède à la destruction de ses données, à moins qu’elles ne doivent être gardées comme éléments de preuve ou pour satisfaire une obligation légale.
8.5 Exercice des droits et réclamation
L’Utilisateur qui veut savoir quel usage le site fait de ses Données Personnelles, les faire rectifier ou s’opposer à leur traitement peut adresser un courrier au propriétaire, aux coordonnées données à l’article 3. Il lui faut alors :
- désigner les Données Personnelles à corriger, à actualiser ou à supprimer ;
- justifier précisément de son identité en joignant la copie d’une carte d’identité ou d’un passeport.
Toute demande de suppression s’exerce dans le respect des obligations légales du site, notamment celles qui concernent l’archivage et la conservation des documents.
Enfin, il est possible d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle, notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8.6 Absence de transfert et sous-traitance
Sauf information préalable du client, le site s’interdit tout traitement, hébergement ou transfert des Informations de ses Clients vers un État n’appartenant pas à l’Union européenne ou qualifié de « non adéquat » par la Commission européenne. Il conserve cependant toute liberté dans le choix de ses sous-traitants, techniques comme commerciaux, pourvu qu’ils apportent des garanties suffisantes au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le site met tout en œuvre pour préserver la sécurité des Informations et éviter en particulier leur communication à des personnes qui n’y sont pas autorisées. Si toutefois le propriétaire apprenait qu’un incident a compromis l’intégrité ou la confidentialité des Informations d’un Client, il en informerait ce dernier dans les plus brefs délais et lui préciserait les correctifs appliqués. Le site ne recueille, en outre, aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être confiées à des filiales du propriétaire et à des sous-traitants prestataires de services, dans le seul but de remplir les finalités énoncées plus haut. Chacun dans le cadre de ses missions, ce sont avant tout les collaborateurs de notre service client qui sont susceptibles de consulter ces données.
Article 9 : Brèches de sécurité
Aucun procédé de stockage électronique ni aucun moyen de transmission par Internet n’est infaillible, quels que soient les moyens mis en œuvre. Nous ne pouvons donc pas offrir de garantie de sécurité absolue.
Dans l’hypothèse où une violation de la sécurité viendrait à notre connaissance, nous préviendrions les utilisateurs concernés pour leur permettre d’agir. Notre procédure de notification prend en compte nos obligations légales nationales comme européennes. Nous nous engageons à tenir nos clients parfaitement informés de toute question liée à la sécurité de leur compte, et à leur communiquer les éléments utiles au respect de leurs propres obligations de déclaration.
Aucune information personnelle concernant l’utilisateur n’est rendue publique à son insu, ni échangée, transmise, cédée ou vendue à des tiers, sur quelque support que ce soit. Seule une reprise du site et de ses droits pourrait conduire à communiquer ces informations à l’acquéreur, lequel serait alors tenu, à son tour, de les conserver et de les modifier dans les mêmes conditions vis-à-vis de l’utilisateur.
Article 10 : Mesures de sécurité
Pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles, y compris des Données Personnelles de Santé, le site emploie des réseaux protégés par des dispositifs classiques, tels que le pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et les mots de passe.
Pendant le traitement de ces données, il prend toutes les mesures raisonnables pour les mettre à l’abri de la perte, du détournement, de l’accès illégitime, de la divulgation, de la modification ou de la destruction.
Article 11 : Liens hypertextes, cookies et balises (« tags »)
11.1 Liens vers d’autres sites
Plusieurs liens hypertextes, installés avec l’autorisation du propriétaire, dirigent vers des sites extérieurs. Le site n’étant pas en mesure de contrôler leur contenu, il n’endosse aucune responsabilité à ce titre.
11.2 Cookies : principe
À moins que vous ne choisissiez de les désactiver, vous acceptez l’usage des cookies par le site. Cette désactivation est gratuite et possible à tout moment grâce aux moyens rappelés ci-dessous ; elle peut cependant diminuer ou empêcher l’accès à une partie ou à la totalité des Services du site.
Un « cookie », désigné ci-après « Cookie », est un fichier léger que reçoit le navigateur de l’Utilisateur et qui est enregistré dans son terminal (ordinateur, smartphone, etc.). On y trouve des données comme le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès, son système d’exploitation ainsi que la date et l’heure de sa connexion. Les Cookies ne peuvent en aucune façon abîmer le terminal.
11.3 Cookies : utilisation
Le site peut traiter les données relatives à la visite de l’Utilisateur, comme les pages ouvertes et les recherches lancées, pour améliorer à la fois son contenu et la navigation.
11.4 Cookies : réglages
Les Cookies simplifiant la navigation et l’utilisation des services, l’Utilisateur peut régler son navigateur de façon à :
- accepter l’enregistrement des Cookies sur son terminal ;
- les rejeter, de façon générale ou selon leur émetteur ;
- être consulté ponctuellement, avant qu’un Cookie ne soit enregistré.
Le site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que cette dernière option peut rendre indisponibles certaines fonctions de son navigateur.
Chaque navigateur ayant sa propre configuration, la marche à suivre figure dans sa rubrique d’aide. L’Utilisateur peut, à tout moment, exprimer ses préférences ou les changer.
11.5 Cookies : conséquences d’un refus
Si l’Utilisateur refuse les Cookies ou supprime ceux qui sont déjà enregistrés, sa navigation et son expérience du site peuvent être restreintes. Il peut en aller de même lorsque le propriétaire ou un de ses prestataires ne parvient pas à reconnaître, pour des raisons de compatibilité technique, le type de navigateur, les réglages de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble relié à Internet.
Le site ne saurait alors répondre des effets d’un fonctionnement amoindri du site et de ses services, lorsque celui-ci provient du refus des Cookies ou de l’impossibilité, due au choix de l’Utilisateur, d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires.
Le site peut par ailleurs s’appuyer sur des prestataires extérieurs pour collecter et traiter les informations dont il est question ici.
11.6 Cookies des réseaux sociaux
Lorsque l’Utilisateur clique sur les icônes des réseaux sociaux affichées sur le site ou dans son application mobile, et qu’il a accepté les cookies en continuant à naviguer, ces réseaux sont susceptibles de déposer eux-mêmes des cookies sur ses appareils (ordinateur, tablette, mobile). Ils ne le font qu’avec son accord, déduit de la poursuite de sa navigation, et l’Utilisateur peut revenir sur ce consentement quand il le souhaite.
11.7 Balises (« tags »)
Il peut arriver que le site utilise des balises Internet, également connues sous le nom de « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles ou GIF un à un. Celles-ci sont déployées via un partenaire spécialiste de l’analyse web, qui peut se trouver hors de France et y conserver les données associées, dont l’adresse IP de l’Utilisateur.
On les rencontre aussi bien dans les annonces publicitaires en ligne menant au site que sur ses différentes pages.
Elles permettent au site d’apprécier les réactions des visiteurs et la portée de ses actions (combien de fois une page est affichée, quelles informations sont lues, etc.), ainsi que la façon dont l’Utilisateur se sert du site.
À l’aide de ces balises, le prestataire extérieur peut recueillir des informations sur les visiteurs de ce site et d’autres sites, rédiger à l’intention du propriétaire des comptes rendus d’activité et fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site et d’Internet.
Article 12 : Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français régit tout litige portant sur l’utilisation du site. Hormis les situations dans lesquelles la loi l’interdit, seuls les tribunaux compétents de Rennes pourront en connaître.